Objectif

La présente politique énonce les conditions dans lesquelles les dons en nature peuvent être acceptés par l’Université comme don de bienfaisance à des fins de délivrance de reçus fiscaux et non fiscaux, et définit qui a le pouvoir d’approuver ces dons. Un don en nature correspond à un bien plutôt qu’à une somme d’argent. Il peut prendre différentes formes, comme des livres, des documents d’archives, des valeurs mobilières ou encore des Å“uvres d’art. L’Université Ä¢¹½¶ÌÊÓƵ peut accepter les biens corporels en don de bienfaisance à condition que ces biens soient conformes à ses objectifs et qu’ils ne compromettent pas son autonomie ni son intégrité.

1. Principes :

1.1. Pour être accepté par Ä¢¹½¶ÌÊÓƵ, un don en nature doit respecter ces principes :

a. Le don doit être cohérent avec la mission, les objectifs, les priorités et le plan stratégique de l’Université;

b. Le bien matériel doit être facilement convertible en espèces, sauf s’il est destiné à être conservé, et dans les deux cas, le bien doit :

  • soutenir le développement intellectuel, favoriser l’acquisition de connaissances ou de compétences au sein de l’Université, encourager l’appréciation de l’art dans la communauté ou encore renforcer un champ utile de la connaissance humaine par la recherche; et
  • préserver l’équilibre budgétaire dans la gestion de l’Université, c’est-à-dire que les coûts associés à l’acceptation et à la gestion du don, une fois évalués, doivent être permis et qu’une source de financement pour les couvrir doit être déterminée et garantie.

c. Le don doit respecter les politiques et les lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada () et de l’Université;

d. La donatrice ou le donateur doit accepter que l’Université puisse se départir du don ou le rediriger, à sa discrétion, une fois le titre de propriété transféré à Ä¢¹½¶ÌÊÓƵ;

e. Le don ou son acceptation ne doit pas créer de conflits d’intérêts, réels ou perçus.

1.2. Les dons en nature qui correspondent à une des descriptions ci-dessous ne seront pas reconnus comme des dons de bienfaisance par l’Université :

a. les services professionnels ou personnels d’une personne ou d’une société;

b. les articles de vêtements personnels;

c. les organes humains;

d. les articles d’employés acquis dans le cadre de la conduite normale des affaires de l’Université.

1.3. Le vice-recteur, Administration et finances, est l’autorité responsable de l’application de cette politique.

 

La politique sur les dons en nature de Ä¢¹½¶ÌÊÓƵ est décrite intégralement dans le document intitulé Gift In Kind Policy - Non-Monetary Donations.