Politique relative à la signature à l’Université
En vigueur le 1er octobre 2025
Sur cette page
- Liens rapides
- Qui devrait utiliser cette page
- Formulaires et outils
- Aide rapide selon le rĂ´le
- Formation et soutien
Liens rapides
- đź“„ĚýPolitique relative Ă la signatureĚý(±Ę¶Ůąó)
- đź“„ĚýProcĂ©dure relative Ă la deuxième signatureĚý[Version française en attente]
- đź“„ĚýModèle 1 — DĂ©lĂ©gation de pouvoirsĚý[Version française en attente]Ěý
- đź“„ĚýModèle 1A — RĂ©vocation d’une dĂ©lĂ©gationĚý(PDF remplissable)Ěý[Version française en attente]
- đź“„ĚýModèle 2 — Rapport trimestrielĚý(PDF remplissable) [Version française en attente]Ěý(fillable PDF)Ěý
- đź“„ĚýModèle 3 — Avis de dĂ©lĂ©gation temporaireĚý(PDF remplissable) [Version française en attente]Ěý
- đź“„ĚýListe de vĂ©rification – Article 43Ěý[Version française en attente]Ěý
- đź“„ Liste des titulaires de pouvoirs spĂ©cifiques (PDF)Ěý[Ă venir]
- đź“„ĚýDĂ©lĂ©gations de signature de l’UniversitĂ©Ěý(liste actuelle des dĂ©lĂ©gations dĂ©posĂ©es en vertu de la Politique)
Qui devrait utiliser cette page?
- Signataires autorisés – titulaires de pouvoirs généraux et/ou spécifiques en vertu de la Politique.
- ¶ŮĂ©±ôĂ©˛µ˛ąłŮ˛ąľ±°ů±đ˛ő – employĂ©s ayant reçu une dĂ©lĂ©gation Ă©crite (Modèle 1 ou 3).
- Personnel de soutien aux signataires – employés qui préparent ou examinent les dossiers contractuels aux fins de signature.
Formulaires et outils
Modèle 1 — Délégation de pouvoirs
Quand l’utiliser : lorsqu’un signataire autorisé délègue une partie de son autorité (dans les limites prévues par la Politique) à un employé. À déposer auprès du Secrétariat et des Services financiers.
Modèle 1A — Révocation d’une délégation
Quand l’utiliser : pour révoquer ou modifier une délégation existante. Joindre le Modèle 1 original à la révocation.
Modèle 2 — Rapport trimestriel
Quand l’utiliser : pour déclarer tout contrat de 10 000 $ ou plus, ainsi que tout contrat ayant fait l’objet d’un examen juridique ou présentant un risque important.
Modèle 3 — Avis de délégation temporair
Quand l’utiliser : en cas d’absence temporaire (plus de quatre jours ouvrables consécutifs), pour déléguer un pouvoir général pour la période indiquée.
Liste de vérification – Article 43
Quand l’utiliser : outil permettant de documenter la diligence raisonnable avant l’approbation ou la signature.
Liste des titulaires de pouvoirs spécifique
Quand l’utiliser : pour confirmer le pouvoir spécifique selon la catégorie ou le poste et les seuils applicables.
Consulter la liste des titulaires de pouvoirs spécifiques [à venir]
Aide rapide selon le rĂ´le
Signataires autorisé
-
Confirmer votre autorité (pouvoir général ou catégorie du tableau A) avant d’approuver ou de signer.
-
Utiliser le Modèle 1 pour déléguer; le Modèle 1A pour révoquer.
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En cas d’absence temporaire, utiliser le Modèle 3 (pouvoir général seulement).
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Avant de signer, assurer la diligence requise conformément à l’article 43 (vérification de l’autorité, examen juridique au besoin, évaluation du risque, budget, assurances, conformité).
-
Si la valeur du contrat dépasse 1 M $, suivre la Procédure relative à la deuxième signature.
¶ŮĂ©±ôĂ©˛µ˛ąłŮ˛ąľ±°ů±đ˛ő
-
Conserver une copie de votre délégation (Modèle 1 ou 3) et connaître vos limites selon le type de contrat.
-
Utiliser le Modèle 2 pour les rapports trimestriels (contrats ≥ 10 000 $, examen juridique, risque important, modifications mineures).
-
Utiliser au besoin la liste de vérification de l’article 43 pour documenter la diligence avant signature.
Formation et soutien
- Foire aux questions – Politique de signatureĚý[Version française en attente]Ěý
- PrĂ©sentation PowerPoint – Aperçu de la Politique de signatureĚý
- Contact:Ěýsigningpolicy.secretariat [at] mcgill.ca
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Dernière mise à jour : 30 octobre 2025
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